Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275,2004-2005).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le projet de loi ne permet pas de répondre aux besoins énergétiques, à long terme, de la France.
Un tel projet s'apparente à une simple déclaration d'intention dépourvue de moyens de programmation pour mettre en œuvre une politique énergétique ambitieuse.
Il ne règle ni le problème de la dépendance énergétique de la France, ni celui des énergies renouvelables, alors qu'ils mériteraient de réels engagements financiers et politiques.
A cela s'ajoute le fait qu'un tel projet entérine la volonté du gouvernement de privatiser l'ensemble du secteur énergétique.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).