Amendement n° 299 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 2 Déposé le 03/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot :

morales

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).