Amendement n° 35 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
l'efficacité
par les mots :
la performance
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).