Amendement n° 47 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 11 Déposé le 13/04/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

(Pour coordination)

Supprimer le II de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).