Amendement n° 348 rect. Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Au début du treizième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, ajouter les mots :
en parallèle avec l'amélioration des technologies,
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire une précision importante figurant dans le projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).