Amendement n° 466 rect. Sénat

Dans le vingt-cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :

zones non interconnectées

insérer les mots :

et qui se caractérisent par une demande électrique qui augmente plus rapidement ( environ 5 % par an en moyenne, contre 1,7 % en métropole) du fait d'une croissance économique soutenue et d'un comblement progressif des retards en équipement des ménages et des infrastructures

Les territoires non interconnectés au réseau continental européen possèdent des systèmes électriques de très faible taille. Le coût de production de l'électricité y est donc de deux à quatre fois supérieur aux coûts constatés sur la plaque continentale.

Ces surcoûts structurels de production sont jusqu'à présent sans conséquence visible pour le consommateur final, grâce à l'existence d'une péréquation tarifaire établie dans les DOM en 1976 et réaffirmée par l'article 2 de la loi n° 2000‑108 du 10 février 2000. Cette péréquation tarifaire en matière de fourniture d'électricité est la traduction concrète du principe de continuité territoriale entre la métropole et ses régions ultrapériphériques.

Il convient donc de réaffirmer dans ce projet de loi la spécificité de ces régions, leurs handicaps structurels, mais aussi leurs ressources naturelles particulières, qui, comme la bagasse, doivent être exploitées si elles peuvent fournir une alternative valable aux énergies fossiles.