Amendement n° 449 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :
cent
par les mots :
deux cent
cent
par les mots :
deux cent
Objet
Ce sous-amendement propose de revaloriser le niveau minimal des stocks de produits pétroliers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).