Amendement n° 447 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par une phrase ainsi rédigée :
A ce titre, la généralisation des pétroliers à double coque ne saurait être efficace si elle ne s'accompagne pas de la mise en œuvre de norme de fabrication et de maintenance effectivement contraignantes.
A ce titre, la généralisation des pétroliers à double coque ne saurait être efficace si elle ne s'accompagne pas de la mise en œuvre de norme de fabrication et de maintenance effectivement contraignantes.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).