Amendement n° 442 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rejeté M. Yves Coquelle Annexe Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le dixième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer l'alinéa suivant :
- la valorisation des efforts de recherche français dans des programme de coopération internationaux destinés à développer les transferts technologiques

Objet

Ce sous-amendement réintroduit la dimension de la coopération internationale quasiment absente de ce projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).