Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
La relance des réseaux de chaleur s'accompagnera d'un vif effort de recherche et de développement sur les technologies de stockages et de transport à longue distance de quantités importantes de calories, y compris dans le cas de chaleur à basse énergie.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une disposition disparue au cours de la navette et qui fixe des objectifs de recherche et de développement en matière de stockage et de transport à longue distance de quantités importantes de calories.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).