Amendement n° 267 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er par les mots :
, notamment par des opérations de démonstration et des expérimentations sur des sites pilotes
, notamment par des opérations de démonstration et des expérimentations sur des sites pilotes
Objet
La technologie de séquestration du dioxyde de carbone est une voie prometteuse pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre ; le bilan des premiers programmes menés montre que la recherche doit surtout être axée sur des expérimentations et démonstrations menées sur sites pilotes afin de permettre le développement de cette technique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).