Amendement n° 428 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la dernière phrase du quinzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
et de chaleur
insérer les mots :
(ou de froid)
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une précision présente dans le texte du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).