Amendement n° 266 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
A la fin du dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, supprimer les mots :
, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur
, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur
Objet
Cet alinéa reprend l'énumération des énergies renouvelables. Dans un souci de cohérence et de clarification, il convient de s'en tenir précisément à la liste des énergies renouvelables telle que définie à l'article premier ter du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).