Amendement n° 422 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans le onzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :
La géothermie haute énergie
insérer les mots suivants :
, qui permet la production d'électricité à partir de l'utilisation de la vapeur d'eau à température élevée extraite des sous-sols volcaniques,
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale) ce que l'on entend par « géothermie haute énergie ». Cette précision participe du souci de rendre intelligible la loi et de ne pas déléguer au pouvoir réglementaire le travail de définition des termes employés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).