Amendement n° 421 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après la première phrase du dixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est procédé à des études d'impact permettant de déterminer si la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux et, d'une manière générale, le bon état écologique du cours d'eau sont garantis.
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) que des études d'impact doivent être menées afin de déterminer les conditions permettant de concilier développement de l'hydraulique et préservation de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).