Amendement n° 420 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
Un objectif pour 2020 sera défini d'ici 2010 en fonction du développement de ces énergies.
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire une précision utile figurant dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).