Amendement n° 419 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la seconde phrase du huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer le mot :
indicatif
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer le mot « indicatif » qui fait douter de la réalité de la volonté d'atteindre l'objectif d'une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable de 21/ de la consommation intérieure d'électricité totale à l'horizon 2010. Les potentialités existantes (éoliennes, photovoltaïque, petit hydroélectrique) donnent à penser que cet objectif est réaliste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).