Amendement n° 405 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par une phrase ainsi rédigée :
Il s'agit d'une nécessité nationale.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser (comme c'est le cas dans le texte adopté par l'Assemblée nationale) que le maintien de l'option nucléaire est une nécessité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).