Amendement n° 351 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la première phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
une priorité
insérer le mot :
absolue
Objet
Ce sous-amendement vise à restituer toute la portée de la rédaction initiale du projet de loi selon laquelle la lutte contre « le changement climatique tient une place de premier plan » (page 26 du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).