Amendement n° 388 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la deuxième phrase du douzième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :
significative
par le mot :
importante
significative
par le mot :
importante
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire (conformément à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture) l'objectif de construction d'une part importante (et non pas seulement significative) de logements à énergie positive.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).