Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans le huitième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
et le recours aux instruments de marché
et le recours aux instruments de marché
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer la référence aux « instruments de marchés » dans la mesure où ce type de « solution » libérale est tout à la fois inique et inefficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).