Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les opérations de rénovation et de construction de bâtiments publics et du logement social mettent en œuvre les énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, selon un pourcentage du total correspondant fixé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, tous les deux ans, en début d'année, en fonction de l'état des techniques disponible.
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).