Amendement n° 309 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Avant l'article premier A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les principes qui organisent l'activité du service public de l'énergie sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la continuité et l'adaptabilité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).