Amendement n° 286 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 134‑1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
de performance
par les mots :
d'efficacité
et les mots :
sa performance
par les mots :
son efficacité
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement visant à remplacer le « certificat de performance énergétique » par un « certificat d'efficacité énergétique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).