Amendement n° 318 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rejeté M. Yves Coquelle Article 3 Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogée.

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).