Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 189 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rejeté Marie-Christine Blandin Article 13 Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 13 insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La priorité est donnée aux piétons et aux vélos, en réservant des surfaces minimales de voirie et en modifiant le code de la route.

 

Objet

Avec cet amendement aborde le volet « transports » où la dérive énergétique est très forte.

Au-delà de la sobriété, de l'efficacité et des renouvelables, il faut rechercher le mode de transport qui, quand il est possible, a le moins d'impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de dépenses énergétiques générales.

Cet amendement est favorable à la marche à pied et au vélo.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).