Amendement n° 164 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 58 rectifié bis pour insérer deux alinéas après le premier alinéa de l'article L. 421‑1‑1 du code de l'urbanisme, supprimer le mot :
conforme
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).