Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Afin de mettre à niveau la totalité du parc d'équipements électriques, il est mis en place, avant 2006, une réglementation imposant :
- pour les veilles : un interrupteur en amont, l'affichage de la puissance de veille et un objectif maximal de 1 W en 2010 et de 0,1 W en 2020 ;
- l'interdiction progressive d'ici 2010 des technologies obsolètes (lampes à incandescence et halogènes, réfrigérateurs à absorption,…) ;
- un seuil réglementaire de performance énergétique évolutif de tous les appareils électriques.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).