Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 16 par un alinéa ainsi rédigé :
Pour améliorer la cohésion de la politique de recherche sur les filières d'offre d'énergie, une délégation interministérielle sera constituée. Elle agira comme instance de programmation concernant les filières de production d'énergie sous l'autorité du ministère en charge de la recherche et associera les ministères en charge de l'industrie, de l'environnement, des transports, de l'équipement et de l'agriculture.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).