Amendement n° 151 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Remplacer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 16 par deux phrases ainsi rédigées :
Un plan national de recherche sur l'énergie sera élaboré d'ici un an pour la période 2005‑2010. La répartition des moyens financiers et humains entre filières et production d'énergie y sera proportionnée en fonction des choix inscrits dans la présente loi avec une répartition par quart entre l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire et les combustibles fossiles y compris la séquestration du carbone.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).