Amendement n° 148 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électro-nucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise.
Objet
Cet amendement relatif au nucléaire propose tout simplement, en une formule juridique extrêmement sobre, que la France s'engage vers la sortie du nucléaire et ne programme aucune construction de nouveau réacteur, notamment d'EPR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).