Amendement n° 138 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rejeté Marie-Christine Blandin Article 1er sexies Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 10 par un alinéa ainsi rédigé :

Les objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques et d'installation d'énergies renouvelables sont appliqués aux procédures, bâtiments et équipements publics.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).