Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 140 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Retiré Marie-Christine Blandin Article 1er sexies Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 :

L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin réduire de 1 % par an à la consommation d'énergie finale.

Objet

Cet objectif correspond par exemple à une diminution de 40 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.

C'est le premier d'une série de trois amendements.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).