Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- réduire l'exposition aux risques technologiques notamment nucléaires ;
Objet
Il n'est pas concevable de ne pas mettre comme axe de la politique énergétique nationale la nécessité de réduire au maximum les risques technologiques notamment nucléaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).