Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 par les dispositions suivantes :
, et une économie des ressources épuisables et une protection de l'environnement.
Le service public reconnaît le droit de chacun à l'énergie.
Objet
La référence au service public doit inclure la protection des ressources et de l'environnement.
Il faut également reconnaître le droit à l'énergie puisque la Commission du Sénat propose d'insérer la mention « et favorise la compétitivité industrielle ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).