Amendement n° 37 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 5 Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les références :
, 441-10 et 441-11
par la référence :
et 441-10

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).