Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Dispositif
Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique énergétique française vise à :
– garantir l'indépendance énergétique nationale et la sécurité d'approvisionnement ;
– mieux préserver l'environnement et renforcer la lutte contre l'effet de serre ;
– garantir un prix compétitif de l'énergie ;
– garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous les Français à l'énergie.
Pour atteindre ces objectifs, l'Etat veille à maîtriser la demande d'énergie, diversifier les sources de production et d'approvisionnement énergétiques, développer la recherche dans le secteur de l'énergie et assurer l'existence d'infrastructures de transport énergétiques et de capacités de stockage adaptées aux besoins de consommation.
L'Etat veille à la cohérence de son action avec celle des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).