Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er A Déposé le 02/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de cet article, remplacer les mots :
, économique et industrielle
par les mots :
et favorise la compétitivité économique et industrielle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).