Amendement n° 90 Sénat

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Adopté M. Bruno Sido Article 2 bis Déposé le 07/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par l'amendement n° 45 pour compléter le premier alinéa du 1 du III de cet article, remplacer le mot :

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par le mot :

standard

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).