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Amendement n° 89 Sénat

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Adopté M. Bruno Sido Chapitre Ier (avant l'article 1er C) Déposé le 07/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer les mots :

communication publique en ligne

par les mots :

communication au public en ligne

II - En conséquence, dans l'ensemble du texte, procéder à la même substitution de mots.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).