Amendement n° 59 Sénat

Compléter in fine le troisième alinéa (3) du I de cet article par les mots :

et après que l'émetteur de ces informations ou activités en cause ait été mis en mesure de présenter contradictoirement ses observations.

Il s'agit, avec le présent amendement de repli, d'assurer à tout le moins que le décision prise par l'hébergeur de retirer ou d'empêcher l'accès aux informations ne se fasse qu'à l'issue d'une procédure contradictoire – ce qui est un minimum s'agissant d'une décision qui porte atteinte à la liberté d'expression.