Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Dispositif
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mots : "radiodiffusion sonore" sont remplacés par le mot : "radio".
Dans l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mots : "radiodiffusion sonore" sont remplacés par le mot : "radio".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).