Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1)
Dispositif
I. – Dans cet article, après les mots :
adaptation des dispositions
supprimer les mots :
, notamment celles du code du travail et
II. – Dans cet article, après les mots :
travail maritime, relatives
supprimer les mots :
à la durée du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et au repos hebdomadaire ainsi qu'
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).