Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (1)

Dossier législatif Sénat : relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France (ppl05-177 ↗)
1 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 190 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique M. Gérard Le Cam — 06/02/2006 Rejeté