Amendement n° 192 rect. Sénat
LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots :
les dépenses
insérer les mots :
d'investissements,
les dépenses
insérer les mots :
d'investissements,
Objet
Le financement de l'investissement est partie intégrante des coûts, donc des prix.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).