Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
Dispositif
Dans le III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 104-3 du code minier, remplacer les mots :
doit, le cas échéant, mentionner
par le mot :
mentionne, le cas échéant,
doit, le cas échéant, mentionner
par le mot :
mentionne, le cas échéant,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).