Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
liquéfié
insérer les mots :
détenu ou exploité par un opérateur, y compris les installations fournissant des services auxiliaires
liquéfié
insérer les mots :
détenu ou exploité par un opérateur, y compris les installations fournissant des services auxiliaires
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).