Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).