Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1)

Dossier législatif Sénat : portant création d'une Fondation pour les études comparatives (ppl00-351 ↗)
2 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (séance publique) texte n° 351 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ — — 18/02/2002 Non discuté
2 ↗ — — 18/02/2002 Non discuté