Amendements — Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien ‎relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention ‎générale entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale‎

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Echange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la Sécurité sociale (s80810039 ↗)